Droit de la famille
Droit de la famille
Vous avez rencontré l’âme sœur mais êtes incertains à savoir s’il est préférable de vous marier ou de plutôt demeurer conjoints de fait ? Ne vous laissez pas influencer par des informations erronées qui sont malheureusement trop souvent véhiculées dans la société. En tant que conseiller juridique, le notaire est le mieux outillé pour vous expliquer les implications légales qui en découlent, en cas de décès ou de rupture, pour ainsi éviter de mauvaises surprises.
Aussi, saviez-vous que depuis quelques années le notaire est autorisé à célébrer des mariages civils? Ainsi, non seulement peut-il s’occuper de rédiger votre contrat de mariage mais il peut également s’occuper de tous les aspects reliés à la célébration de votre mariage civil.
Si vous êtes conjoints de faits et souhaitez le demeurer, votre notaire est tout indiqué pour rédiger sur mesure une convention d’union de fait afin de consigner vos ententes quant à la gestion de votre vie familiale au fil des ans et il pourra même dresser un bilan patrimonial de vos avoirs respectifs pour faciliter un partage en cas de séparation. Il en va de même si vous désirez acquérir une résidence et que vous fournissez des mises de fonds inégales ou contribuez aux dépenses dans des proportions différentes. Le notaire est là pour clarifier par écrit vos ententes et éviter les malentendus.
Consulter les différents sujets de cette section sur le Site de la Chambre des Notaires du Québec :
Mariage, union civile et union de fait | Régimes matrimoniaux et patrimoine familial | Séparation