FAQ
Questions fréquentes
sur les services de votre notaire
Pourquoi consulter un notaire?
Le notaire vous accompagne dans les décisions importantes de votre vie. Son rôle est de vous conseiller, de rédiger des actes conformes à la loi et de protéger vos intérêts, que ce soit pour un achat immobilier, un testament, une succession ou un projet d’entreprise.
À quel moment devrais-je prendre rendez-vous avec un notaire?
Le plus tôt possible. Consulter un notaire dès le début de votre projet permet d’obtenir les bons conseils, d’éviter certains problèmes juridiques et de préparer les documents nécessaires avant les échéances importantes.
Quels documents dois-je apporter à mon rendez-vous?
Deux pièces d’identité valides sont toujours requises. Selon la nature de votre dossier, votre notaire pourrait également vous demander des contrats, des documents financiers, des titres de propriété ou d’autres pièces justificatives. Notre équipe vous indiquera la liste complète avant votre rencontre.
Est-il préférable de faire un testament notarié?
Le testament notarié offre une grande sécurité juridique. Il est rédigé selon les règles en vigueur, conservé de façon sécuritaire et permanente, inscrit au registre de la Chambre des notaires du Québec et ne nécessite généralement pas de vérification par le tribunal après le décès.
Pourquoi préparer un mandat de protection?
Le mandat de protection permet de désigner une personne de confiance qui prendra les décisions nécessaires pour vous si vous devenez inapte. Il constitue une façon simple de protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
Le notaire peut-il m’aider lors du règlement d’une succession?
Oui. Le notaire accompagne les liquidateurs et les héritiers dans les différentes étapes du règlement d’une succession, de la recherche testamentaire jusqu’au partage des biens.
Est-ce qu’un notaire peut m’accompagner pour l’achat d’une propriété?
Oui. Le notaire vérifie les titres, prépare les actes, publie la transaction au registre foncier et s’assure que le transfert de propriété est effectué conformément à la loi.
Pourquoi incorporer une entreprise?
L’incorporation peut offrir plusieurs avantages, notamment une meilleure protection du patrimoine personnel, une structure adaptée à la croissance de l’entreprise et certains bénéfices fiscaux selon votre situation.
Une convention entre conjoints est-elle utile?
Oui. Une convention permet d’établir clairement les droits et responsabilités de chacun, notamment lors de l’achat d’une propriété ou en cas de séparation.
Si je déménage dans une autre région, dois-je faire transférer mon testament chez un notaire plus près de chez moi?
Non. Un testament notarié demeure valide partout au Québec, peu importe votre lieu de résidence. L’existence de votre testament est inscrite dans un registre provincial et peut donc être trouvée par n’importe quel autre notaire au Québec. Votre testament est gardé ad vitam aeternam par votre notaire et ceux qui prendront son greffe lorsqu’il cessera sa pratique.
Toutefois, si votre situation personnelle ou familiale a changé (mariage, séparation, naissance, acquisition de biens, etc.), il peut être judicieux de revoir le contenu de votre testament avec un notaire afin de vous assurer qu’il reflète toujours vos volontés.
Votre notaire peut vous conseiller à diverses étapes de votre vie :
achat de maison, mariage ou vie commune, succession, et plus encore.
