services
Services offerts
chez TCG Notaires
Située à la place de la Cité à Québec, facilement accessible en voiture et en transport en commun, notre étude notariale bénéficie d’une notoriété qui se construit depuis 1988. Nous accompagnons nos clients à divers moments de leur vie personnelle ou professionnelle.
Droit des personnes
- Testament
- Fiducie testamentaire
- Mandat de protection
- Procuration générale ou spécifique
- Directives médicales anticipées
- Modification testamentaire et amendements
Droit des successions
- Accompagnement
- Recherches testamentaires
- Déclaration de transmission immobilière
- Renonciation
- Déclaration d’hérédité
- Inventaire
- Reddition de compte
Procédures non contentieuses
- Homologation de mandat de protection
- Ouverture d’un régime de protection
- Vérification de testament olographe ou devant témoins
- Lettre de vérification
Droit des affaires
- Réorganisation corporative
- Vente d’actions
- Incorporation
- Dissolution
- Mise à jour annuelle
- Financement et refinancement hypothécaire
Droit immobilier
- Financement et refinancement hypothécaire
- Achat et vente de biens immobiliers
- Donation de biens immobiliers
- Cession
- Convention d’indivision entre propriétaires
- Quittance et radiation d’hypothèque
Droit de la famille
- Contrat de mariage
- Célébration de mariage
- Renonciation au partage du patrimoine familial et du régime matrimonial
- Convention de vie commune
- Retrait et assujettissement au patrimoine d’union parentale
Attestations diverses
- Autorisation de voyage pour les enfants mineurs
- Attestation de documents
- Attestation d’identité
- Déclaration solennelle
Conseils juridiques
- Conseils sur les droits et obligations
- Analyse d’une situation juridique
- Conseils avant la signature d’un contrat (notamment en droit immobilier, en droit des affaires, en droit de la personne, etc.)
- Vérification de documents juridiques
- Et plus encore
Votre notaire peut vous conseiller à diverses étapes de votre vie :
achat de maison, mariage ou vie commune, succession, et plus encore.
Droit successoral
Droit des affaires
Droit de la famille
Droit immobilier
Procédures non contentieuses